Xavier Henry, Alice Tisserand martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas

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  Code civil : Annoté (Édition 2025)

  Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas

  • Dalloz
  • Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
  • 20 Juin 2024
  • 9782247229932

  La "Bible" du droit civil.
  
  
  
  Les + de l'édition 2025 du Code civil :
  - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
  - Plus de 30 000 décisions citées
  - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
  
  
  Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
  
  
  Le Code civil 2025 est à jour :
  - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
  - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
  - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
  - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
  - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
  - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
  - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
  - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
  
  
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  Code dalloz expert : Code civil (Édition 2025)

  Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas

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  • Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
  • 20 Juin 2024
  • 9782247229925

  La "Bible" du droit civil. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
  
  
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  - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
  - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
  - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
  - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
  - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
  - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
  
  
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  Code civil annoté (édition 2023)

  Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet

  • Dalloz
  • 30 Juin 2022
  • 9782247214143

  Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.
  
  
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  - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
  
  
  
  
  Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
  
  
  
  
  Le Code civil 2023 est à jour de :
  
  
  
  
  - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

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  Code civil (édition 2023)

  Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet

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  • Code Dalloz Expert
  • 30 Juin 2022
  • 9782247214150

  Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs
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  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
  - Appendice COVID-19
  - Plus de 30 000 décisions citées
  - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
  
  
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  Le Code civil 2023 est à jour de :
  
  
  - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
  - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
  - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
  - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
  - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
  - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
  - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
  
  
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